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Règlement du cimetière de la Ville

Reglement_du_cimetiere.pdf

ARRETE PORTANT DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL

ARRETE_DEROGATOIRE_AU_REPOS_DOMINICAL.pdf

REAGIR EN CAS D'ATTAQUE TERRORISTE

attaque_terroriste.pdf

Prévention de la délinquance

Articles_delinquance.pdf

Dans le cadre de la convention signé par l'Association des Maires du Doubs et le groupement de gendarmerie, vous trouverez ci-dessus un lien vous permettant d'accéder à des articles concernant la prévention de la délinquance.Ces articles ont pour objectif de prévenir les actes de délinquance, de sensibiliser à la vigilance et d'inciter à contacter la gendarmerie si une personne est témoin d'un fait particulier.

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE LA BAIGNADE

DOC100715-002.pdf

Arrêté préfectoral portant interdiction de la baignade, de prélèvement d'eau à des fins agricoles ou domestiques, de pêcher, de consommer, de commercialiser toutes espèces de poissons pêchés dans les rivières "Savoureuse", "Allan" et "Doubs".

ARRETE PREFECTORAL - RESTRICTION D'EAU

DOC030715.pdf

Les premières limitation de l'usage de l'eau ont été prises par le Préfet du Doubs pour l'ensemble du département. Les services publics spécialisés se sont réunis en cellule sécheresse pour faire le point de la situation hydrologique et analyser la situation de manière à proposer les mesures adéquates à mettre en oeuvre pour anticiper une éventuelle aggravation de la baisse progressive des cours d'eau. Merci de vous référencer à l'arrêté Préfectoral dont vous trouverez le lien ci-dessus.

Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département du Doubs

arretenuisancessonores.pdf

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

Brûlage des déchets et détritus

Un arrêté préfectoral interdit strictement le brûlage de tous déchets et détritus en agglomération. Cette interdiction s’applique aux végétaux, en particulier : haies, herbes…

Taille et élagage des haies

Suivant le code de la voirie routière et la circulaire du 18/12/1969 concernant les servitudes et obligations des riverains, les branches et racines qui avancent sur l’emprise des voies publiques communales et chemins ruraux doivent être coupées à la diligence des propriétaires ou exploitants pour assurer la sécurité du passage et la conservation du chemin ou de la voie communale (les haies doivent être taillées perpendiculairement à la voie publique) de manière à ce que les piétons puissent passer en toute sécurité sur l’espace qui leur est alloué.

Un arrêté municipal précise les règles en matière de plantations. En voici les principaux points :

- la haie, qui doit être plantée à une distance de 50 centimètres de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 mètres lorsqu’elle sépare deux propriétés et 1 mètre lorsqu’elle se trouve en bordure de voie publique. Des restrictions plus strictes peuvent être exigées à l’approche d’une intersection ou pour des questions de sécurité.

- En cas de non-respect de ces règles, et après une mise en demeure, les travaux pourront être confiés à une entreprise extérieure et facturés au propriétaire par le Trésor Public.

 

Déneigement

Déneiger le trottoir

En période hivernale, il est de la responsabilité des riverains de veiller à assurer le déneigement du trottoir et le fait qu’il ne soit pas glissant, ceci sur l’ensemble du linéaire de leur propriété (et les riverains qui sont entre deux rues doivent aussi assurer la viabilité de la partie arrière de leur résidence !).

En cas d’accident, leur responsabilité pourrait être engagée.

Dans le souci de laisser la chaussée libre, la neige sera stockée en tas à l’intérieur de la propriété et non jetée sur la route.

Veiller à ne pas gêner le passage des engins de déneigement

Pendant la période hivernale, il est impératif de veiller à ne pas gêner le passage des engins de déneigement par un stationnement inapproprié.

La photo illustre comment un véhicule oblige le chasse-neige à une longue et périlleuse marche arrière tout en privant une rue d’un service de viabilité hivernale nécessaire pour garantir la sécurité des usagers.

Déneigement des rues

Il est assuré par les agents de la ville, qui sont d’astreinte 7 jours sur sept et 24 heures sur 24 de novembre à mars.

Par respect de l’environnement, l’usage du sel est limité : il est réservé aux rues en pente et à l’approche des intersections.

Il est donc recommandé d’équiper son véhicule de pneumatiques adaptés aux conditions de circulation hivernale : la voiture est comme nous, elle doit être chaussée en fonction de la saison.

Le blues du déneigeur

Le déneigement des chaussées est effectué par les agents de la ville avec un camion équipé d’une lame à l’avant et d’une saleuse à l’arrière.

Cet engin est plus communément connu sous le nom de « chasse-neige » : en effet, la lame dont il est équipé chasse la neige sur son passage, de manière à dégager la chaussée et rétablir des conditions de circulation satisfaisantes.

La neige n’est pas aspirée, pas évacuée : elle est repoussée sur les côtés de la voie, donc pour partie elle retombe sur les trottoirs parfois tout juste dégagés par les riverains.

Alors les riverains se plaignent, parfois pestent contre les agents de la ville qui réduisent leurs efforts à néant.

De nombreux administrés avec une belle ardeur dégagent le trottoir et rejettent la neige le plus loin possible au milieu de la chaussée.

Alors les agents de la ville se plaignent, parfois pestent contre le fait que leur travail ne sert à rien, malgré le fait qu’ils font preuve depuis quelques semaines d’un sens de l’intérêt général exemplaire. Ils nous disent que ce problème, ils le rencontrent partout dans Voujeaucourt, nous demandent un soutien.

Et ne parlons pas des véhicules mal stationnés qui empêchent l’exécution de la mission !

Tout le monde aspire à la plus grande sécurité, à pouvoir prendre sa voiture en confiance, mais aussi à savoir les enfants en sécurité sur le chemin de l’école ou du collège, à ne pas avoir si l’on est automobiliste le stress des piétons obligés de marcher sur la chaussée.

Donc, en cette période climatique où la neige domine, nous demandons à chacun de veiller à stocker là où elle gêne le moins la neige enlevée de son trottoir ou de sa cour, et vous en remercions chaleureusement.

 


Pétards et feux d'artifice

L’usage des pétards et feux d’artifice n’est autorisé que le 14 juillet, et seuls les articles appartenant à la catégorie K1 et C1 sont autorisés.


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Cette rubrique sera prochainement complétée.

Voirie

Le livret de règlementation des travaux de voirie définit les modalités de coordinations, les procédures administratives et les règles techniques qu'il convient d'observer pour réaliser les travaux affectant le sol et le sous-sol du domaine public.

Vous trouverez ci-dessous :

- l'arrêté n° 12/2015 règlementation sur les travaux de voirie

- l'attestation de prise de connaissance de l'arrêté de réglementation

- le livret de réglementation des travaux de voirie

ARR_TX_VOIRIE.pdf

ATTEST_TX_VOIRIE.pdf

DOC150415.pdf

Chiens de 1ère et 2ème catégorie

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention.

Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé.

Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à venir retirer en mairie un dossier de demande de permis de détention et la liste des formateurs habilités.

Le permis de détention est obligatoire depuis le 1er janvier 2010.