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Les principaux documents conservés


Délai de communicabilité des documents

Certains documents administratifs ne peuvent être consultés dès leur rédaction, mais sont soumis à des délais variables de communicabilité au public en fonction de leur nature. Il en est ainsi des actes d’état-civil, qui ne peuvent être consultés avant un délai de 75 ans.

 


Conditions de communication des documents

La communication des documents d’archives est gratuite. Elle s’effectue exclusivement en mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, et sur présentation d’une pièce d’identité.


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