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Urbanisme

Tous travaux concernant la construction d'une maison d'habitation, d'un lotissement ou l'aménagement d'une construction existante (dès lors que l'aspect extérieur est modifié) sont soumis à autorisation du Maire. Selon la nature et la surface des travaux, il s'agira soit d'un Permis de Construire, soit d'un Permis d'Aménager ou d'une Déclaration Préalable.

Le délai d'instruction varie de 1 à 6 mois en fonction de l'importance du projet et de sa situation géographique (périmètre du bâtiment historique : Temple).

Le secrétariat de mairie ou le site internet www.service-public.fr sont à votre service pour répondre à vos questionnements et vous fournir les formulaires adaptés à votre projet.

La Commune subventionne à hauteur de 30% du montant H.T. les travaux d'embellissement et d'isolation des façades, soumis à déclaration préalable, avec plafonnement à 1 400 €. Le montant de la subvention pourra être majoré de 150 € pour les particuliers dont le quotient familial est inférieur ou égal )à 550 et pour les particuliers ou commerces dont la rue aura été concernée par une réfection totale, sous réserve que les travaux d'embellissement de façade soient exécutés au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit le chantier de voirie.

cerfa_13406-06_permis_de_construire.pdf

cerfa_13703-06_declaration_prealable.pdf

REGLEMENT_EMBELLISSEMENT_DE_FACADES.docx

DEMANDE_DE_SUBVENTION_EMBELLISSEMENT_DE_FACADES.doc

Conseil_couleur.pdf

Taxes d'Urbanisme dans le Doubs

plaquette_information_TA_RAP_version_corrigee.pdf