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Démarches en ligne - carte grise et permise de conduire

carte_grise.pdf

permis_de_conduire.pdf

Vente de véhicule

Vendre un véhicule ou donner un véhicule vous impose de remettre au nouveau propriétaires certains documents et d'avertir la préfecture, vous pouvez consulter les démarches à effectuer en cliquant sur le lien suivant :

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

 

Autorisation de sortie du territoire

CIRCULAIRE_autorisation_de_sortie_du_territoire.pdf

CERFA_AST.pdf

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales s’effectue en mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (ou un justificatif fiscal attestant de la qualité de contribuable foncier sur la commune).

Elle prend effet au 1er janvier de l’année qui suit la date d’inscription.


Vote par procuration

Les élections se déroulent en mairie, et à chaque scrutin les citoyens de la commune ont la chance de pouvoir faire entendre leur voix et choisir leurs élus.

Nous invitons le plus grand nombre d’entre vous à vous acquitter de ce devoir civique en venant glisser dans l’urne le bulletin de votre choix, ou en vous faisant représenter.

En effet, si vous ne pouvez vous déplacer en mairie, le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieux et place.

Le vote par procuration est donc possible pour les électeurs qui ne pourront se rendre au bureau de vote :

La brigade de gendarmerie de Bavans et le tribunal d’instance sont seuls habilités à établir les procurations, il convient de s’y rendre dans un délai raisonnable avant la date du scrutin pour effectuer la démarche.

La procuration doit être établie en faveur d’un électeur inscrit dans la même commune, chaque mandataire ne pouvant détenir qu’une seule procuration. Il revient à la personne qui donnera procuration d’informer elle-même le mandataire choisi, l’imprimé de procuration ne comportant désormais plus de volet destiné au mandataire.

Carte d'identité

Les cartes d'identité ne peuvent plus être délivrées par la Ville de Voujeaucourt. Vous devez prendre contact avec les Mairies de Montbéliard, Audincourt ou Valentigney, qui sont les Mairies les plus proches habilitées à établir ces titres.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d'un passeport. Cliquez sur le lien ci-dessous pour  accéder à la liste des pièces nécessaires selon votre situation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

La carte d'identité pour une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un mineur est valable 10 ans.

 

 

Passeport

La Mairie de Voujeaucourt n'étant pas équipée pour établir les passeports biométriques, les demandeurs peuvent prendre rendez-vous directement auprès des mairies de Montbéliard, Audincourt, Valentigney qui sont les plus proches. Il leur est toutefois possible de se présenter dans n'importe quelle mairie de leur choix.

Mariage

Les personnes souhaitant s’unir en Mairie de Voujeaucourt doivent venir retirer au Secrétariat le « LIVRET DES FUTURS EPOUX ». Les documents devront être retournés au minimum 1 mois avant la date du mariage. La présence des 2 futurs époux est indispensable au moment du dépôt du dossier.

Reconnaissance d'enfant à naître

Si les parents ne sont pas mariés, il est souhaitable de se présenter en Mairie (toute Mairie peut recevoir une reconnaissance ; la Mairie du domicile n’est pas obligatoire pour la rédaction de cet acte) avant l’accouchement pour établir la filiation de l’enfant à naître. Les 2 parents ou 1 seul (si la reconnaissance est unilatérale) doivent se présenter dans une Mairie munis de leur Carte d’Identité ou d’un Justificatif d’Etat Civil.

Documents d'urbanisme

Tous travaux concernant la construction d'une maison d'habitation, d'un lotissement ou l'aménagement d'une construction existante (dès lors que l'aspect extérieur est modifié) sont soumis à autorisation du Maire. Selon la nature et la surface des travaux, il s'agira soit d'un permis de construire, soit d'un permis d'aménager, soit d'une déclaration préalable.

Le délai d'instruction varie de 1 à 6 mois en fonction de l'importance du projet.

Le Secrétariat de Mairie ou le site internet www.fonction-public.fr sont à votre service pour répondre à vos questionnements et fournir les formulaires adaptés à votre projet.

La Commune subventionne à hauteur de 30 % du montant H.T. les travaux d'embellissement et d'isolation des façades, soumis à déclaration préalable, avec plafonnement à 1 400 €. Le montant de la subvention pourra être majoré de 150 € pour les particuliers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 550 et pour les particuliers ou commerces dont la rue aura été concernée par une réfection totale, sous réserve que les travaux d'embellissement de façade soient exécutés au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit le chantier de voirie.

cerfa_13703-06_declaration_prealable.pdf

cerfa_13406-06_permis_de_construire.pdf

REGLEMENT_EMBELLISSEMENT_DE_FACADES.docx

DEMANDE_DE_SUBVENTION_EMBELLISSEMENT_DE_FACADES.doc

Achat de concession dans le cimetière communal

La Commune offre 3 possibilités aux administrés qui souhaitent être inhumés dans le cimetière communal :

Inhumation pleine terre :

Concession de 15 ans : 100 €

Concession de 30 ans : 250 €

(ajouter les frais de creusement par l'entreprise de votre choix)

 

Inhumation dans un caveau 2 places :

Caveau : 1 300 €

Ajouter :

Concession de 15 ans : 100 €

                  ou

Concession de 30 ans : 250 €

 

Inhumation colombarium :

Case cinéraire : 300 €

Ajouter :

Concession de 15 ans : 50 €

                  ou

Concession de 30 ans : 150 €